Fusions & acquisitions – Private Equity

Notre Cabinet assiste ses clients dans tout type d’opérations de haut de bilan :

  • Acquisitions
  • Cessions de contrôle / de participations
  • Levée de fonds / Prises de participations
  • Fusions, scissions, apports partiels d’actifs

Notre Cabinet assiste également les dirigeants souhaitant acquérir ou céder leur société :

  • Acquisitions avec effet de levier (OBO, LBO, LMBO)
  • Opérations de capital risque – capital développement
  • Transmission dans un cadre familial

Dans ce cadre, nos interventions portent notamment sur les éléments suivants :

  • Les travaux d’analyse préalable et de structuration de l’opération :
    • fiscale (intégration fiscale du groupe, problématiques propres aux fondateurs/dirigeants-organisation patrimoniale et familiale, activation de la société holding, sous-capitalisation …)
    • juridique (structuration de l’acquisition, protocole d’investissement …)
    • sociale (statuts des dirigeants, restructuration intra-groupe, information et consultation des IRP …)
  • L’ensemble des étapes relatives à la réalisation effective de votre opération :
    • rédaction et négociation de la documentation contractuelle (contrat d’acquisition, garantie d’actif et de passif, pacte d’actionnaires …)
    • rédaction de la documentation corporate (procès-verbaux des organes de direction, procès-verbaux d’assemblées générales …)
    • émission de tous types de valeurs mobilières ou de dette sociale (en ce compris obligations sèches, obligations convertibles ou remboursables, obligations assorties de bons, bons de souscription autonomes ou attachés à des actions …)
    • selon les cas, revue et négociation ou rédaction et négociation de la documentation de financement bancaire et/ou mezzanine (contrat de prêt senior, contrat de prise ferme, security package …)
    • mise en place de sûretés réelles ou personnelles
    • contrats intra-groupe et conventions de prestation de services
  • Le Conseil aux équipes de management :
    • structuration et négociation de termes et conditions des management packages
    • modalités d’investissements (financement, PEA, actions de préférence, valeurs mobilières composées, promesses d’achat et de cession de titres, fiscalité …)
    • négociation du pacte d’actionnaires
    • mises en place de véhicules d’investissement dédiés aux cadres et dirigeants et gestion des aspects patrimoniaux induits
    • plans d’attribution gratuite d’actions, de stock-options …