Droits des sociétés

Dessin illustrant le droit des sociétés
  • Constitution

  • Choix de la forme juridique
  • Choix du statut des dirigeants
  • Analyse du régime fiscal et social
  • Constitution de société
  • Opérations sur capital
    et de haut de bilan

  • Augmentation de capital
  • Entrée au capital d’investisseurs privés ou institutionnels
  • Actionnariat salarial
  • Emission de valeurs mobilières composées
  • Suivi juridique des sociétés

  • Mission légale d’approbation des comptes
  • Modifications statutaires diverses
  • Transformation de la forme sociale de la société
  • Groupes de sociétés

  • Fusion, scission, apport partiel d’actifs
  • Prise de participation
  • Rédaction de conventions intra-groupe
  • Relations entre associés

  • Organisation de la gouvernance
  • Pacte d’associés
  • « Disparition » de la société

  • Mise en sommeil
  • Dissolution
  • Liquidation amiable