Droit commercial

photo d'un livre de droit commerciale

Notre Cabinet assiste ses clients dans la gestion quotidienne de leurs activités commerciales

  • Cessions et acquisitions de fonds de commerce ou de droit au bail

  • Négociations et rédaction des actes de cession
  • Organisation juridique de la transmission
  • Baux commerciaux
  • Contrats commerciaux

  • Négociations et rédaction des contrats
  • Contrats de distribution
  • Contrats de franchise
  • Contrats de sous-traitance
  • Documentation juridique de l’entreprise

  • Veille réglementaire
  • Conditions générales de vente
  • Responsabilité de l’entreprise